ASSURANCE ASSOCIATION
Assurance 100% Association
Ce produit 100% Association est destiné à garantir les associations en matière de responsabilité, d'accompagnement d'activités, de protection des personnes et protection des locaux et leurs contenus.
Les garanties
LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES
Les Responsabilités Civiles :
- Responsabilité civile générale ;
- Responsabilité civile après livraison ou après travaux ;
- Responsabilité civile Professionnelle prestataires de services ;
- Responsabilité personnelle des dirigeants.
LES GARANTIES OPTIONNELLES
Biens et locaux (selon trois formules au choix) :
- Incendie, évènements climatiques ;
- Dégâts des eaux ;
- Vol, vandalisme ;
- Tempête Ouragan Cyclone ;
- Attentats ou Acte de terrorisme ;
- Bris de glaces ;
- Garantie des matériels ;
- Contenu des pertes de denrées en chambre froide.
Vie associative
- Individuelle Accidents "La protection des personnes" ;
- Garantie des expositions (5 manifestations / an d'une durée de 5 jours, 15 000€ par année d'assurance) ;
- Frais d'annulation de manifestation (3 000€ par année d'assurance).
Pérennité d'activité
- Évènements imprévus ;
- Pertes d'exploitation (sur budget annuel déclaré) ou frais supplémentaires d'exploitation (capital libre).
Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?
- Les véhicules terrestres à moteur, y compris remorques, caravanes et matériels autoportés ;
- Les Associations de supporters ;
- Les Partis, clubs et mouvements politiques.
Exclusions
LES PRINCIPALES EXCLUSIONS
- Les dommages intentionnels ;
- La guerre civile ou étrangère ;
- Les tremblements de terre, éruption volcanique, raz-de-marée ou cataclysme naturelle ;
- Les dommages résultants de faits ou évènements dont vous aviez connaissance lors de la soucription de la garantie dont ils relèvent ;
- Les dommages résultant d'un défaut d'entretien ou de réparation, caractérisé ou connu de vous, qui vous incombe, sauf cas de force majeure ;
- Les amendes, sanctions pénales, administratives ou douanières, les astreintes, pénalités de retard, ainsi que les frais qui s'en suivent ;
- Les dommages causés par des travaux ou prestations de services réalisés aux USA et/ou Canada ;
- Les dommages engageant la responsabilité civile de tout assuré en qualité de constructeur d'ouvrage (articles 1792, 1792-1 à 6 et 2270 du Code civil) ;
- Les Pertes d'Exploitation non consécutives à un dommage matériel.
LES PRINCIPALES RESTRICTIONS
- Une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) suite à un sinistre garanti.
